Compte rendu Val Cenis de l’assemblée générale 2022

Les membres de l’association « Agir ensemble à VALCENIS » se sont réunis en Assemblée Générale : Le vendredi 30/ l 2/ 2022 à 17 h 30, salle culturelle de Lanslevillard.
Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés :
− 33 membres présents (15) ou représentés (18) sur un total de 48 à jour de leur cotisation.
Plus de 50 % des membres, à jour de leur cotisation, étant présents ou représentés, l’assemblée peut valablement délibérer.

L’assemblée est présidée par René LE PENNE.

Rapport moral :

René LE PENNE remercie les membres de leur présence, puis, rappelle les interventions de l’association au cours de l’année écoulée :
Nous avons été présents lors de la réunion du PLU, rencontré madame la maire déléguée de LANSLEVILLARD au sujet de la « MATHIA » et assisté au dernier conseil municipal dont un des sujets à l’ordre du jour était la vente du terrain de la « MATHIA ».

Vote des différents points à l’ordre du jour

Chaque cotisation donne le droit à une voix.

Première résolution : L’assemblée générale approuve le rapport moral présenté par René LE PENNE. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : L’assemblée générale approuve le rapport financier présenté par Hubert REMY, les comptes de l’exercice du 01/12/21 au 30/11/22. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : L’assemblée générale approuve le budget de l’exercice du 01/12/22 au 30/11/23. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Renouvellement de 3 membres du conseil d’administration :
Membres sortants : Mme GEORGES, M REMY et M LE PENNE sont élus à l’unanimité.
Nouveau membre : M Xavier CHANTRY élu à l’unanimité.

Projet de construction d’un complexe résidentiel sur le secteur de « LA MATHIA »

M Le Penne expose le projet de construction d'une résidence touristique de 35 logements, un hôtel de 30 chambres et un restaurant. Les adhérents ont reçu par mail ou vu affiché dans les immeubles ce projet.
Les réactions sont vives : comment agir sur le plan médiatique et politique et sur le champ juridique ?

Champs médiatiques : journaux locaux, réseau sociaux, VAM (Vivre et Agir en Maurienne) ... Les idées sont les bienvenues.
Tout le monde s'accorde à penser que c'est une aberration écologique vu le réchauffement climatique.

Champs juridiques : il a été décidé à l’unanimité de prendre un avocat (les finances de l'association le permettent) pour :

• Examiner la légalité de la délibération du conseil municipal publié le 11 janvier, autorisant la vente de la parcelle (jointe en annexe),
• De surveiller le permis de construire (secteur classé, risque d'avalanches, conformité au PLU et des parkings aériens et souterrains prévus),
• De vérifier la légalité du déclassement de la route et la conformité de la route de remplacement,
• De vérifier la conformité du prix de vente qui ne semble pas très élevé,
• De demander le maintien des places de parking actuelles supprimées a priori par le projet malgré un accord de la mairie de l’époque pour valider le certificat de conformité de la construction des « Gentianes ».
• Vérifier l’approvisionnement en eau de la commune.
• Densification inappropriée de l’habitat non permanent

Le bureau élu en Assemblée Générale est reconduit pour 2023 :
Président : René LE PENNE
Secrétaire : Martine COZ
Secrétaire adjointe : Francine VEINDOGRE
Trésorier : Hubert REMY
Trésorier adjoint : Patrick BEAU
Membres : Sylvie GEORGES, Xavier CHANTRY

Disparition des parkings de la rue Saint-Jean- Baptiste pour toujours plus de lits touristiques

La municipalité de Val Cenis a validé la promesse de vente de « La MATHIA » à la société MGM le 19/12/2022, cela concerne tous les terrains en face de « L’AIGLON » jusqu’à la route départementale : terrains + route qui mène à la rue des Rochers + les parkings en face du Choucas et du Bouvreuil qui ont été construits par la commune pour valider le permis de construire de l’ensemble immobilier des « GENTIANES ». La rue qui longe les rochers serait élargie côté rochers (nuisances sonores très importantes pendant les travaux).
Avec 1 vote contre et 4 abstentions, le projet a été adopté à une large majorité. Voir ci- dessous la présentation faite lors du conseil.
Lors de la séance du Conseil municipal du 28 septembre dernier, il a été présenté un projet immobilier touristique comportant un hôtel-restaurant et une résidence de tourisme proposé par la société MGM (74370 Epagny Metz Tessy) sur les terrains de « La Mathia » à Lanslevillard. Afin d’avancer sur ce projet, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le maire à signer une promesse de vente des terrains. Un déclassement de la voirie permettant de rejoindre la rue des Rochers depuis la RD 902 lorsque l’on vient depuis Lanslebourg devra être effectué avant la vente. Promesse de vente d’une durée maximale de 24 mois. Vente de parcelles communales d’une superficie d’environ 4 350 m².
Prix de vente 1 400 000 €.
Construction d’un ensemble immobilier comportant un hôtel restaurant d’un classement minimal 3 étoiles, d’environ 30 chambres, avec restaurant dans l’hôtel ouvert à des clients extérieurs, et une résidence de tourisme d’environ 30 à 35 appartements. Signature d’une convention au titre de l’article L.342-1 du Code du Tourisme portant, entre autres, obligation du maintien de l’ensemble immobilier en hôtel-restaurant et en résidence de tourisme pour une durée minimale de 20 ans. Parkings nécessaires au projet en souterrain.
La principale condition suspensive au bénéfice du preneur porte sur l’obtention d’un permis de construire pour un projet mixte hôtel-restaurant & résidence de tourisme d’une surface de plancher d’environ 4 900 m².
Le Conseil municipal a validé cette vente et autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette opération.
L'étoile des neiges qui a fermé sur Lanslevillard n'avait que 15 chambres, le nouvel hôtel va donc doubler la capacité hôtelière sur Lanslevillard. De plus les hôtels de Lanslebourg ne sont pas pleins même en pleine saison.
Pour l’instant le permis de construire n’est pas déposé.
Des membres de l’association ont rencontré le Maire de la commune et Madame la Maire adjointe de LANSLEVILLARD en novembre. Ils ont évoqué la densité des constructions, le stationnement dans le secteur, les très nombreux passages de skieurs entre nos bâtiments et l’aberration de la suppression de la rue ainsi que le grignotage du rocher.

L’assemblée générale de notre association aura lieu le 30/12 à 17h30 dans la salle sous la mairie de Lanslevillard, venez nombreux.
agir ensemble à VALCENIS (agirensembleavalcenis@gmail.com)

En s’appuyant sur les parcelles cadastrales on peut imaginer que le projet s’étendra sur l’espace suivant:

Etat du parking pendant les vacances de Noel , que se passrra t il quand il sera supprimé?

Rencontre avec la Maire déléguée de LANSLEVILLARD le 6 janvier 2021

Objet : Tremplin de la COLOMBA

Suite à notre courrier (ci-joint) du 26 décembre 2020, au courrier de Mme et M DUCHENE, à la lettre adressée par plusieurs membres de l’association et des propriétaires courant 2020, Madame la Maire a bien voulu nous recevoir (M et Mme DUCHENE, Patrick BEAU et René LE PENNE).
Elle nous informe qu’elle a contacté le propriétaire du chalet : Monsieur Maxime VINCE. Celui-ci lui a dit qu’il avait cédé le tremplin.
En ce qui concerne le tas de bois situé à côté du « pied des pistes » et de « l’aiglon » il s’est engagé à l’enlever (ce qu’il a fait dans la journée). Par contre les abords du chalet ne sont toujours pas nettoyés.
Elle a rencontré le nouveau gérant du tremplin, celui-ci a promis de baisser sa musique (c’est son moyen pour attirer le client).
En ce qui concerne le local en acier situé à côté de la « Colomba », il appartient à la SEM de VAL-CENIS. Elle va intervenir auprès du directeur de la sécurité pour l’enlever et le remplacer par un petit chalet bois qui sera positionné derrière celui de la remontée mécanique. Elle lui parlera aussi de la sécurité autour du tremplin.

Nous lui avons parlé de l’aménagement futur de VAL-CENIS. Pour elle et la municipalité il reste des « dents creuses » à boucher (les Maristes, quelques maisons à rénover, des petits terrains à lotir et surtout « la MATHIA »). Les finances de la commune ne sont pas florissantes, donc pas de projets pour l’instant.

En ce qui concerne « la MATHIA » Richard GRAVIER est très intéressé. Nous lui avons dit que les parkings existants, qui datent de la construction des « GENTIANES » et qui ont permis d’obtenir le permis de construire de cet ensemble (en concertation avec le Maire de L’époque) ne devront pas être touchés.
Nous avons signalé que de cet immeuble, l’accès aux pistes se ferait en passant par les terrains privés des « Gentianes » et par l’accès aux garages du « Pied des Pistes ». S’il s’agit d’un petit bâtiment il est possible que nous accordions un passage. Par contre, si une grande résidence est envisagée, nous ferons le nécessaire pour éviter tous désagréments et envisagerons sans doute un recours devant les tribunaux.
C’est pour cela que nous lui avons demandé de nous tenir informé avant tout démarrage d’un projet de construction.

Compte rendu de l'AG 2020

Les membres de l’association « Agir ensemble à VALCENIS » ont voté par correspondance ou par mail pour valider l’Assemblée Générale du mardi 29/ l 2/ 2020.
Il a été établi une feuille d’émargement des membres ayant voté : 30 votes validés : (16) par mail (14) par courrier sur un total de 48 à jour de leur cotisation.
Les votes ont été dépouillé par Patrick BEAU, Hubert REMY et René LE PENNE. Plus de 50 % des membres, à jour de leur cotisation, ont voté, l’assemblée peut valablement délibérer.
1. Rapport moral : adopté à l’unanimité.
2. Rapport financier 2019/2020 : adopté à l’unanimité.
3. Budget prévisionnel 2020/2021 : adopté à l’unanimité.
4. Renouvellement de 2 membres du conseil d’administration (Mme COZ et M BEAU).
Mme COZ : élue à l’unanimité.
M BEAU : élu à l’unanimité.

Le bureau 2021 reste inchangé :
- Président : René LE PENNE
- Secrétaire : Martine COZ
- Secrétaire adjointe : Francine VEINDOGRE
- Trésorier : Hubert REMY
- Trésorier adjoint : Patrick BEAU
- Membre : Sylvie GEORGES

AG 2020

L’assemblée générale de notre association devait se tenir : Le mardi 29 Décembre 2020 à 18 heures
Considérant la crise sanitaire, et selon les facultés offertes,
L’assemblée générale se tiendra SANS PRESENCE PHYSIQUE, les résolutions étant soumises au vote au moyen du FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

1) Par courrier à l’adresse suivante : René LE PENNE
9 village de Locunolé 56620 CLEGUER
2) Par mail à l’adresse suivante : agirensembleavalcenis@gmail.com

Il s’agit d’une organisation exceptionnelle dans un contexte mouvant, incertain. Le formulaire de vote par correspondance devra nous être adressé 3 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. A défaut il ne pourra être tenu compte des votes exprimés.
A défaut de réception des formulaires, nous serions contraints de convoquer une nouvelle assemblée.
L’ordre du jour sera le suivant :

• Rapport moral et financier ;
• Approbation des comptes de l’exercice du 01 /12/19 au 30/11/20 ;
• Approbation du budget de l’exercice du 01/12/20 au 30/11/21 ;
• Renouvellement de 2 membres du conseil d’administration (Mme COZ et M BEAU).

Rapport Moral

Nous vivons une période délicate, l’année 2020 a été compliquée pour nous tous.
Les élections municipales ont donné la majorité à la liste de Monsieur ARNOULT. Elle a pour projet un agrandissement de la commune, donc la réalisation de lits touristiques. La rencontre avec Madame la Maire de LANSLEVILLARD nous a permis de voir qu’elle adhère complètement aux projets envisagés par sa liste (Contrairement à Monsieur Paul CHEVALLIER). Il nous faudra être particulièrement vigilant à « LA MATHIA » .
Nos lettres à l’ARS pour le cabinet médical et à Monsieur le Maire de VAL-CENIS pour le chalet situé à côté de la « COLOMBA » sont restées sans réponses. (Nous comprenons pour l’ARS).
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Bulletin d’adhésion 2021

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom :………………………………………………..Prénom :………………………………… Adresse :………………………………………………………………………………………… CP :………………….Ville :……………………………….. Tel : ……………………………..email :……………………………..@................................ Adresse VAL-CENIS :……………………………………………………………………. Ci-joint un chèque de 10 € pour l’année 2021 au nom de « Agir ensemble à VAL-CENIS (LANSLEVILLARD) » À adresser au trésorier adjoint : Patrick BEAU 13 Chemin du Grazel 07200 SAINT SERNIN A : ……………………………. Le : ………………… Signature

Réunion de membres de l'association avec Mme Jacqueline Ménard maire déléguée de Lanslevillard le 18 Aout 2020

Après une brève présentation de l'association, Madame Ménard nous a fait un point sur les projets immobiliers :

Résidence hôtelière vers la fromagerie :
- projet ancien en cours d’achèvement chantier en cours voir photos
- 200 lits touristiques
Maison de Jean :
- nouveau permis suite aux négociations avec les propriétaires du chalet voisin
- 10 appartements de luxe les travaux sont commencés
Les Maristes :
- projets en cours, rien de décider, habitat collectif colocation ??
Chenevrière :
- association de propriétaires en stand by
La Mathias:
- des promoteurs se sont renseignés à la mairie il est probable qu'un prjet aboutisse
- à surveiller
- on a précisé qu'il fallait des parkings
UCPA :
- projet de rénovation
Cabinet médical de Lanslevillard :
- transfert à Lanslebourg voir photos pour les travaux en cours
- Mme Ménard souhaite que ces bâtiments servent à la petite enfance
Secteur du Mollard :
- rien de prévu
Hotel « Étoile des neige » :
- vendu
- projet de 5 appartements +restau + commerce
Tremignon :
- immeubles fermés par ordre préfectoral
- pas de système anti feu, projet de rénovation en cours

Le PLU de la nouvelle commune est en cours et doit suivre le SCOT pays de Maurienne
http://www.maurienne.fr/pdf/scot/public/plaquette-SCOT-TOURISME.pdf
Dans le projet de SCOT arrêté le 30 avril 2019 Val-Cenis est caractérisée «bourg support de station».
Orientations prévues en termes de développement touristique :
•1766 lits existants à réhabiliter ou remettre sur le marché
•1500 lits neufs prévus à horizon 2030, avec un caractère durablement marchand
•Engager et accompagner la diversification pour maintenir et développer une fréquentation toute saison
•1 UTN structurante prévue:création de remontées mécaniques et pistes associées en extension –«liaison haute»
Le SCOT a approuvé l’aménagement de la combe de Cléry

La fibre optique est à Lanslebourg et elle arrivera à Lanslevillard

Remarques faites par l'association :
- manque de chemins piéton l’hiver
- la boucle de Sarrasin du chemin du petit Bonheur est dangereuse l’hiver avec le tronçon commun avec la piste de luge qui est mal signalée

Les activités d'été sont bien organisées : en juillet +7% de frequentation pour les lits marchands

Vers la fromagerie de Lanslevillard

Travaux importants à Lanslebourg

Lettre à ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Objet : projet de Maison médicale de Val Cenis

Madame, Monsieur,
Un permis de construire a été déposé par la commune de Val Cenis pour créer une Maison Médicale qui regrouperait sur le village de Lanslebourg certaines des professions de santé de la commune et notamment les médecins.
Or, le cabinet médical de Lanslevillard mis à disposition des médecins exerçant sur la commune a été rénové il y a quatre ans pour un montant de travaux de 1.300.000 € sur des financements publics dont :
=> Au titre de la DETR (dotation équipement territoires ruraux) dépense subventionnable 910 000 €, taux de subvention 11%, montant obtenu 100 000 €. Arrêté préfectoral du 30 novembre 2007
=>Au titre du FDEC (Fond départemental équipement des communes) dépense subventionnable 25 000 €, taux de subvention 41%, obtenu 10250 €. Arrêté du au titre du programme 2013.
Si, comme le souhaitent les médecins exerçant sur la commune, le cabinet médical venait à être totalement déplacé vers Lanslebourg, cet équipement, bien que récemment rénové, deviendrait inutile, et ce bien que sa situation au pied des pistes soit appréciée de tous et notamment des pisteurs secouristes puisqu’il évite le transfert en ambulance des personnes accidentées sur le domaine skiable. C’est pourquoi nous demandons que l’activité du cabinet médical situé à Lanslevillard soit maintenue et que soit évité un gaspillage de fonds publics suite à la duplication d’un équipement existant.
Souhaitant que vous accorderez à ce courrier toute l’attention nécessaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour l’Association « Agir Ensemble à Val Cenis » Sylvie GEORGES, Présidente
Val- Cenis le, 15 septembre 2019