Compte rendu de l 'AG du lundi 30 décembre 2024

Les membres de l’association « Agir ensemble à VALCENIS » se sont réunis en Assemblée Générale :  Le lundi 30 décembre 2024 à 17h30 salle culturelle de Lanslevillard.
Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés : membres présents (16) ou représentés (21) sur un total de 70 à jour de leur cotisation.
L’assemblée est présidée par Martine COZ.
Plus de 50 % des membres, à jour de leur cotisation, étant présents ou représentés, l’assemblée peut valablement délibérer.

Rappel de la procédure en cours sur la Mathia

• AG 2022 décision de prendre un avocat.
• Fin janvier réunion avec notre avocate à GRENOBLE.
• 3 mars 2023 recours gracieux à l’encontre de la délibération (promesse de vente du terrain) du conseil municipal de VAL CENIS.
• 14 mars 2023 réception d'un accusé de réception de la mairie.
• pas eu de réponse pendant le délai légal de 2 mois, donc le recours gracieux est refusé.
• 04 juillet 2024 requête introductive par devant le tribunal administratif de GRENOBLE. A ce jour, pas de réponse de l’avocat de la commune.

Nous avons versé 3930 € à notre avocate pour toute la procédure engagée.
La procédure par un jeu de question réponse peut durer jusqu’à 2 ans ,On peut gagner sur la forme. Pour le fond il faudra agir sur le déclassement de la route appartenant au domaine public et le maintient des places de parking actuelles supprimées a priori par le projet, malgré un accord de la mairie de l’époque pour valider le certificat de conformité de la construction des « Gentianes »

Informations 2024

• 4 membres de l'association ont étés aux vœux 2024 de maire à Termignon : pas d'évocation du projet de la Mathia
• Affichage dans les résidences du projet de la Mathia
• Publication de la gazette de Valcenis par la mairie (distribuée aux résidents permanents, pas d'exemplaire dans nos immeubles ):projet de la Mathia toujours d'actualité.
  https://www.commune-valcenis.fr/datas_clients/userfiles/file/Gazette_numero 8.pdf
• Point sur la taxe d’habitation : augmentation de la part communale à 40% voir les PV du conseil municipal du 26/09/2023et 09/04/2023 >li>
• Information sur la société immobilière MGM faite par Xavier qui semble en difficulté finaciére pour l'instant
• L'annulation du SCOT de Haute Maurienne par le tribunal administratif de Grenoble n'a a priori pas d'effet sur le projet
• Mercredi 8 janvier rendez vous avec Madame le maire déléguée de Lanslevillard pour faire le point sur la Mathia et les lits touristiques
• Xavier est membre de l'association VAM (Vivre ensemble en Maurienne ) ce qui permet d'avoir des informations sur les procédures en cours de cette association
• Un télésiège débrayable est installé à Termignon. Un télésiège mixte avec des cabines pour les piétons est prévu pour remplacer celui de la Ramasse à Lanslebourg

Vote des différents points à l’ordre du jour 

Chaque cotisation donne le droit à une voix.

Première résolution :
L’assemblée générale approuve le rapport moral présenté par Martine COZ. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution :
L’assemblée générale approuve le rapport financier présenté par Mr BEAU, les comptes de l’exercice du 01/12/22 au 30/11/23. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. L’assemblée générale approuve le budget présenté par Mr BEAU. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution :
Renouvellement du conseil d’administration 
Le trésorier Mme. REMY étant gravement malade ne peut plus assurer cette fonction, tous les membres de l'association le remercie pour le travail fourni. M. BEAU, Madame COZ, Mme VEINDOGRE sont réélus à l'unanimité . M. Denis CHEYNET démissionne.

Points sur le projet de PLU PADD

Le PADD préconise de favoriser les habitats permanents et saisonniers, mais n’exclut pas les constructions privées de résidences secondaires (toujours le même modèle de développement) Le PLU pour la nou
velle commune est en cours il devrait être terminé fin 2025 avant les élections du printemps 2026.
La zone de la Mathia se sera pas changée. La promesse de vente de la mairie au promoteur MGM est en attente vu ses problèmes financiers. Le maire est conscient des difficultés de parkings, le montant de la vente pourrait servir à l'amenagement de nouveaux parkings

Bureau élu en Assemblée Générale

Président : Xavier CHANTRY

Présidente ajoute: Martine COZ

Secrétaire : Francine VEINDOGRE

Trésorier : Patrick BEAU

Trésorier adjoint : Sébastien ROUX

Membres : Sylvie GEORGES, Jean ESCALIER, François PITTELOUD , Eric DARIDON, René LE PENNE